Note d’information sur le suivi GPS et le respect de la vie privée à l’intention des clients

Cette note d’information concerne les clients qui utilisent le système de suivi Quartix. Pour toute question concernant ces informations, veuillez contacter [email protected].

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous collectons des données pour suivre les véhicules, fournir des services en relation avec le suivi des véhicules et communiquer avec la société cliente qui demande le suivi du véhicule. Ces données incluent des Données à caractère personnel parmi lesquelles :

• noms,
• adresses (domicile / travail / autres adresses importantes),
• numéros de téléphone,
• adresses électroniques,
• données de localisation du véhicule à partir du GPS avec date et heure de l’unité de suivi,
• les données d’enregistrement de caméra lorsqu’une caméra connectée (‘caméra embarquée’) est utilisée.

Pour l’assurance, la société cliente est l’assureur du conducteur qui peut faire appel à nos services par l’intermédiaire d’un tiers. Les Données à caractère personnel qui nous sont fournies incluent également la date de naissance.

Les données supplémentaires recueillies par l’unité à partir de l’unité de suivi / caméra embarquée sont :

• état d’allumage du véhicule,
• vitesse et direction du véhicule,
• données d’accélération et de freinage du véhicule en 3 dimensions,
• orientation de l’unité de suivi, puissance du signal et données relatives aux satellites GPS en vue,
• identification de la balise conducteur lorsqu’elle est installée,
• données supplémentaires d’entrée filaire lorsqu’elle est installée, qui incluent la surveillance de la température, l’état du dispositif fixé (hayon élévateur, pompe, épandeur, équipement de tonte…), l’état d’ouverture ou de fermeture des portes du véhicule ou l’état de charge du véhicule.

Les données qui ne proviennent pas du dispositif de suivi / caméra embarquée sont fournies et conservées par la société cliente qui fait appel à nos services. Les données de position du véhicule sont traitées pour déterminer l’adresse de la position et peuvent également fournir des informations sur le style de conduite et le temps de conduite pour l’entreprise cliente.

À quoi servent ces informations ?

Nous utilisons vos informations afin de fournir les services pour lesquels la société cliente a fait appel à nous. Cette société peut être votre employeur, une société avec laquelle vous êtes sous contrat ou votre compagnie d’assurance. La société cliente est le Responsable du traitement pour lequel nous agissons en tant que Sous-traitant. Le Responsable du traitement doit informer les Personnes concernées de leur base juridique de traitement et des finalités du traitement dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Les services fournis par Quartix sont détaillés sur nos pages produits et incluent :

• suivi des véhicules en temps réel avec affichage sur cartes,
• données et rapports de trajet des véhicules avec affichage sur cartes,
• rapports de temps incluant le kilométrage, la vitesse des véhicules, le temps de conduite, le temps d’arrêt et le temps sur place,
• données sur le style de conduite couvrant l’accélération, la décélération et la vitesse par rapport aux autres véhicules,
• geofencing et alertes pour signaler les activités dans des zones particulières,
• affichage des images de la caméra quand une caméra embarquée est utilisée.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Des informations de sécurité sont nécessaires pour accéder à l’application de suivi avec une accessibilité des fonctionnalités par compte utilisateur décidée par l’administrateur système de l’entreprise cliente.

Toutes les informations sensibles/de crédit fournies sont transmises via la technologie SSL (Secure Socket Layer) puis chiffrées dans notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement pour n’être accessibles qu’aux personnes autorisées disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues d’assurer la confidentialité de ces informations.

Après une transaction, vos informations privées (cartes de crédit, numéros de sécurité sociale, informations financières, etc.) ne seront pas conservées plus de 60 jours.

Allons-nous vous contacter ?

Nous pouvons vous contacter dans le cadre des services que nous fournissons à la société cliente, notamment pour envoyer des rapports, organiser des rendez-vous pour l’installation du dispositif de suivi du véhicule, discuter des problèmes rencontrés avec les données reçues du dispositif de suivi du véhicule ou organiser des rendez-vous d’entretien pour enquêter sur les problèmes rencontrés avec le dispositif de suivi du véhicule.

Enregistrons-nous les appels téléphoniques ?

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité et de formation.

Utilisons-nous des cookies ?

Oui, Quartix utilise des cookies. 

Les cookies sont de très petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour suivre la navigation des utilisateurs sur un site web. Quartix utilise des cookies pour identifier et suivre vos mouvements sur nos sites web ainsi que la façon dont vous interagissez avec nos autres services (blogs, newsletters…). Vous recevrez ce cookie lorsque vous visitez l’un de nos sites web, mais les informations qu’il recueille seront stockées et resteront anonymes pendant 38 mois ou jusqu’à ce que vous nous communiquiez votre adresse e-mail via l’un de nos sites web.

Quartix peut faire appel à un tiers pour diffuser des publicités sur ses sites web. Les annonceurs peuvent utiliser des cookies pour suivre le nombre d’utilisateurs ayant répondu à la campagne. Quartix n’a pas accès aux cookies déposés par des tiers, qui ne sont pas sous son contrôle.

Désactivation/activation des cookies : les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités. Pour de plus amples informations sur la façon de désactiver les cookies, veuillez visiter le site (en anglais) http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/stop-cookies-installed.html

Quartix utilise également un certain nombre de cookies d’analyse marketing et d’automatisation des e-mails. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur la navigation et les actions des clients sur nos sites web et en utilisant nos applications mobiles. Google Analytics utilise des cookies sur votre navigateur pour stocker des données relatives à votre activité sur nos sites qui sont ensuite collectées par Google et peuvent être analysées pour comprendre par exemple l’utilisation des fonctionnalités de nos sites et la navigation à travers ceux-ci. Nous n’essayons pas d’identifier personnellement les utilisateurs de quelque manière que ce soit, bien que les données puissent être utilisées par Google pour offrir des publicités ciblées. Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics depuis votre navigateur en installant un module complémentaire de Google disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Quartix utilise également l’API Google Maps pour fournir des services.  Pour plus d’informations, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Divulguons-nous des informations à des parties externes ?

Non, nous ne transmettrons vos coordonnées à aucune partie externe. Cela ne comprend pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à vous servir, tant que ces parties acceptent d’assurer la confidentialité de ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous estimons que la divulgation est appropriée pour nous conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité. Cependant, des informations qui n’identifient pas personnellement les visiteurs peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing ou de publicité ou à d’autres fins.

Occasionnellement, nous pouvons décider d’inclure ou d’offrir des produits ou services tiers sur notre site web. Ces sites tiers appliquent des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés. Néanmoins, nous tenons à protéger l’intégrité de notre site et vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur ces sites.

Droits des Personnes concernées

Les personnes physiques disposent d’un certain nombre de droits relatifs aux données détenues à leur sujet. Dans un premier temps, les demandes doivent être faites à la société cliente et toutes les demandes faites directement à Quartix seront renvoyées à la société cliente. Les demandes adressées à Quartix doivent être faites à notre équipe de support qui peut être contactée comme indiqué à la rubrique Contactez-nous.

a) Droit d’information
Les Personnes concernées ont le droit d’être informées des Données à caractère personnel les concernant, du traitement de ces Données à caractère personnel et de la base juridique du traitement ainsi que des finalités du traitement. Cette note d’information relative au respect de la vie privée fournit des détails sur les Données à caractère personnel détenues et les opérations de traitement de ces données que Quartix effectue en tant que Sous-traitant intervenant pour le compte de la société cliente, qui agit en tant que Responsable du traitement et devrait à ce titre communiquer la base juridique du traitement ainsi que les finalités du traitement.

b) Droit d’accès
Les Personnes concernées ont le droit de demander et d’obtenir des informations relatives à leurs Données à caractère personnel et d’en recevoir une copie.

c) Droit de rectification
Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes les concernant soient rectifiées ou complétées. La plupart des Données à caractère personnel du système Quartix peuvent être modifiées via l’application web Quartix par un utilisateur administratif de l’entreprise cliente.

d) Droits à l’effacement, à la limitation, à la portabilité des données et d’opposition
Dans certaines circonstances et, dans des cas particuliers, sous réserve d’exceptions spécifiques, les Personnes concernées ont le droit :

• d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel les concernant ;
• d’obtenir la limitation des Données à caractère personnel les concernant ;
• d’obtenir de notre part le transfert des Données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un Responsable du traitement à un autre Responsable du traitement, sans que nous y fassions obstacle et si cela est techniquement possible ;
• de s’opposer à tout moment à un traitement effectué dans notre intérêt légitime, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dévolue au Responsable du traitement ou effectuée à des fins de prospection.

e) Prise de décision automatisée
Quartix ne prend aucune décision relative aux Personnes concernées sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris un profilage, et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative.

Transfert hors de l’UE

Quartix transférera uniquement des Données à caractère personnel (ce transfert incluant le fait de rendre les données accessibles à distance) vers des pays situés en dehors de l’EEE lorsque :

• le transfert se fait vers un pays (ou à une organisation internationale) qui assure un niveau de protection adéquat d’après la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ont été mises en place entre Quartix et l’entité située en dehors de l’EEE ;
• des règles d’entreprise contraignantes ont été mises en œuvre, le cas échéant ; ou le transfert est autrement autorisé par le RGPD.

Conservation des données

La durée pendant laquelle Quartix conservera les données de suivi peut être définie via l’application web Quartix par un utilisateur administratif de l’entreprise cliente.

Les clients doivent tenir compte de la durée de conservation des données de suivi nécessaire en fonction de leurs finalités de traitement et un utilisateur administratif doit configurer la durée de conservation en conséquence.

Les images des caméras embarquées sont conservées pendant un maximum de six mois.

Votre consentement

En utilisant notre site web ou en nous communiquant vos coordonnées lors d’événements commerciaux ou d’expositions, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations par Quartix. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances justifiant leur divulgation.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessous.
[email protected]

Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps à Quartix à l’adresse e-mail ci-dessus. Les Personnes concernées peuvent adresser une plainte à l’Autorité de contrôle compétente en France, la CNIL – www.cnil.fr.

Conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), Quartix a nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté par e-mail à [email protected].

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 2 janvier 2024.