Indemnités de Petits Déplacements : Simplifiez vos Calculs de votre Siège à vos Chantiers Clients

Pourquoi des Indemnités de Trajet ?

La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) prévoit une « indemnité de déplacements » pour dédommager les salariés des frais de transport entre leur domicile et les chantiers. Cette indemnité, calculée au kilomètre, couvre le temps de trajet et les coûts de déplacement.

Que vous soyez salarié ou dirigeant d’une entreprise de BTP, il est crucial de bien connaître les règles d’indemnisation des déplacements. Pour les employeurs, le non-respect de ces dispositions peut entraîner des redressements par l’URSSAF.

Ce Que Dit la Loi sur les Déplacements Professionnels dans le BTP

Les déplacements sont fréquents dans le secteur du BTP, où les ouvriers sont amenés à se rendre sur différents chantiers. La convention collective nationale du BTP prévoit donc plusieurs indemnités obligatoires, notamment :

• Petits déplacements : lorsque l’ouvrier rentre chez lui chaque jour après le travail ;
• Grands déplacements : lorsqu’il doit résider à proximité du chantier.

Ces indemnités, versées par l’employeur, apparaissent sur la fiche de paie. Elles sont journalières et forfaitaires, conformément à la convention collective.

À Qui S’Adresse l’Indemnité de Trajet ?

Les indemnités de transport concernent les salariés travaillant dans :

• les entreprises de travaux publics et du bâtiment ;
• la tôlerie, la chaudronnerie et la tuyauterie industrielle ;
• les entreprises d’espace vert ;
• les sociétés de travail temporaire.

Selon l’article VIII-12 de la convention, ces indemnités s’adressent aux « ouvriers non sédentaires », c’est-à-dire ceux qui se déplacent chaque jour pour rejoindre leur chantier.

Note : Les ouvriers sédentaires et les salariés de statut ETAM ou cadre travaillant au siège ne sont pas éligibles aux indemnités de trajet BTP.

Les Différentes Catégories d’Indemnités de Petits Déplacements dans le BTP

Les indemnités de petits déplacements se divisent en trois catégories :

• Indemnités de trajet : forfaitaires, elles compensent le temps passé en déplacement, quel que soit le moyen de transport.
• Indemnités de frais de transport : elles couvrent les frais engagés pour se rendre sur le chantier, sauf si l’employeur fournit un véhicule ou rembourse les titres de transport.
• Prime de panier repas : elle dédommage le salarié qui prend son repas hors de chez lui, sauf si un restaurant d’entreprise est disponible ou si les frais sont déjà couverts par l’entreprise.

En dehors de la prime de repas, l’indemnisation des déplacements se compose de deux primes distinctes : l’indemnité de trajet et l’indemnité de transport.

Temps de Trajet et Temps de Travail Effectif

Dans le BTP, le temps de trajet n’est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, si un salarié doit passer par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur le chantier, son temps de travail commence dès son arrivée au siège, et le trajet est intégré dans le temps de travail.

Attention : Dans ce cas, les indemnités de trajet ne sont pas dues.

Montant 2024 des Indemnités de Petits Déplacements BTP

Le barème des indemnités de petits déplacements est mis à jour chaque année en fonction des distances entre siège et chantier, réparties en zones concentriques. Voici les zones pour 2024 :

• Zone 1 A : 0 à 5 km
• Zone 1 B : 5 à 10 km
• Zone 2 : 10 à 20 km
• Zone 3 : 20 à 30 km
• Zone 4 : 30 à 40 km
• Zone 5 : 40 à 50 km

Les limites d’exonération URSSAF varient également en fonction de la distance. Consultez les plafonds d’exonération actuels directement sur le site de l’URSSAF.

Indemnités de Grands Déplacements dans le BTP

Les indemnités de grands déplacements s’appliquent lorsque le salarié ne peut regagner son domicile à la fin de la journée. Ce type de déplacement doit répondre aux critères suivants :

• le chantier est à plus de 50 km ;
• le trajet aller dépasse 1h30 en transport en commun.

Pour 2024, les montants d’indemnisation pour les grands déplacements sont les suivants :

• Prime de repas : 20,70 €
• Logement et petit déjeuner : 74,30 € pour Paris et la petite couronne, 55,10 € pour les autres départements.

En Résumé

Que vous soyez salarié ou dirigeant d’une entreprise de BTP, il est essentiel de bien comprendre les règles d’indemnisation des déplacements. Pour les salariés, veillez à ce que vos frais de déplacement soient bien remboursés sur votre fiche de paie. Pour les employeurs, assurez-vous de verser les indemnités prévues, car leur non-paiement peut entraîner des redressements par l’URSSAF.

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